Les pourparlers sur le traité UE-Suisse sont bloqués par la libre circulation

Échec

    L'Union européenne et la Suisse négocient depuis un certain temps déjà un traité qui simplifierait et modifierait les relations bilatérales, renforçant les liens entre le pays et le bloc. Un projet d'accord a été conclu en 2018, mais sa mise à jour vient de connaître des difficultés. Les pourparlers sont maintenant bloqués sur un texte de traité actualisé. Des divergences sont apparues sur la manière d'interpréter les accords de libre circulation, comme en a informé le gouvernement suisse, et le président suisse Guy Parmelin les a qualifiées de "significatives". Le Parlement suisse continue d'encourager les parties à rechercher un accord sur l'accord, l'UE étant le principal partenaire commercial de la Suisse. Guy Parmelin a déclaré que la nouvelle approche de l'accord sera décidée après consultation des cantons.

Issues

    La Suisse insiste pour obtenir des concessions sur les aides d'État, les règles du travail et les droits des citoyens, et le principal problème réside dans l'interprétation de la libre circulation des personnes, selon le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis. "Pour la Suisse, il s'agit avant tout de la liberté des employés et de leurs familles. Pour l'UE, il s'agit de la liberté des citoyens européens", a déclaré M. Cassis. Le système suisse ne permet aujourd'hui l'entrée dans le pays qu'à ceux qui ont un emploi, soit pour un séjour permanent, soit en tant que travailleurs transfrontaliers, ou à ceux qui ont de l'argent pour subvenir à leurs besoins. L'UE souhaite la libre circulation des personnes, généralement sans conditions. L'autre question qui reste problématique est le système suisse qui protège les salaires élevés des résidents contre la sous-enchère des travailleurs transfrontaliers ou des travailleurs étrangers en mission temporaire. L'UE considère que cela fausse la concurrence sur le marché du travail. 

Nouvel accord

    À l'heure actuelle, les relations entre l'UE et la Suisse sont gérées par plus de 100 accords bilatéraux, dont certains remontent à 1972. C'est pourquoi les parties souhaitent conclure un traité unique pour régir tous les liens. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre sur un nouvel accord, la Suisse pourrait se voir refuser tout nouvel accès au marché unique, par exemple à l'union électrique. Certains accords bilatéraux s'érodent également avec le temps, comme celui sur le commerce transfrontalier des produits de technologie médicale, qui deviendra obsolète à partir de mai. Il y a bien sûr des opposants au traité - dont la plupart sont des partis d'extrême droite et de gauche - qui affirment qu'il porterait atteinte à la souveraineté de la Suisse neutre et ferait du tort aux salaires suisses. Tout nouvel accord devrait faire l'objet d'une votation nationale.

Les Suisses en faveur

    Même si les négociations sont en cours depuis un certain temps et que la voie vers un accord est plutôt cahoteuse, les électeurs suisses restent majoritairement favorables à un accord bilatéral avec l'UE. Un sondage réalisé pour le journal "NZZ am Sonntag" a montré que sur 2 000 électeurs éligibles interrogés par l'institut d'études de marché GFS Bern, 49% étaient plutôt "favorables" à un accord, 15% le soutenant "pleinement". 19% sont "plutôt" opposés, 13% "tout à fait" opposés et 4% sont "indécis". Le sondage de l'année dernière montrait des proportions similaires, avec un total de 64 % de personnes "plutôt" ou "tout à fait favorables" au traité. Les personnes "plutôt en faveur" constituent le groupe le plus important, ce qui signifie que la plupart des gens n'ont pas encore décidé s'ils soutiendraient le traité - une campagne électorale réussie des partis de droite très opposés à l'accord peut les faire basculer vers la réponse "non".